CHross Swiss T-Shirts Conditions de vente t-shirts suisses

Conditions générales de vente

  "Le vendeur et l'acheteur conviennent de soumettre la présente vente aux conditions générales suivantes, que l'acheteur déclare expressément avoir comprises et acceptées, y compris en ce qui concerne les obligations décrites à l'art. 5 et l'élection de droit de l'art. 8.

Article 1
Les produits présentés sur le site du vendeur ne sont pas exactement fidèles quant à leur taille, leur couleur ou tout autre aspect extérieur, aux produits qui peuvent être commandés.

Article 2
Le vendeur se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans explication une commande, ou de n'y donner suite que partiellement si celle-ci concerne plusieurs unités.

De même, il se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les prix ainsi que toute autre condition de vente.

Article 3
L'expédition des produits commandés intervient dans les 5 jours ouvrables qui suivent l'envoi du message de confirmation du vendeur ; tous les risques passent à l'acheteur aussitôt que la marchandise est remise à la poste suisse ou à un transporteur privé en Suisse.

Article 4
Le prix total de la commande indiqué dans le message de confirmation s'entend frais et taxes d'expédition compris. Les taxes d'importation, douanières et tout autre taxe administrative perçue dans le pays de livraison sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Article 5
L'acheteur est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur.

Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise, s'être renseigné préalablement pour s'assurer que cette commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l'acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.

Le vendeur exclut toute responsabilité découlant d'une non-conformité.

Article 6
Les marchandises sont vendues avec aucune autre garantie que celle du fabriquant.

Article 7
Tous les différends qui peuvent naître de l'interprétation, de l'exécution, de l'inexécution, de la mauvaise exécution du contrat par les parties seront exclusivement tranchés par les tribunaux compétents suisses.

Article 8

Pour toutes questions ayant trait au présent contrat et à son exécution, le droit suisse est exclusivement applicable.

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